Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Pet Holiday 74, micro-entreprise de services animaliers, et ses clients dans le cadre des prestations de visites à domicile, promenades et garde d’animaux.

1. Informations légales

Dénomination commerciale : Pet Holiday 74
Forme juridique : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
SIRET : En cours
Adresse : Route de l'usine - 74350 CRUSEILLES
Téléphone :06 99 25 27 13
E-mail : petholiday74@gmail.com

2. Prestations proposées

Pet Holiday 74 propose les prestations suivantes :

Visite à domicile pour chats (30 min) : à partir de 10 €

Promenade de chien (30 min) : à partir de 11 €

Garde de chien à domicile (journée complète) : à partir de 10 €

Visite de NAC à domicile : à partir de 10 €

Les prestations sont disponibles dans les communes de Cruseilles, Archamps, Annecy et alentours (dans un rayon de 20 km).

3. Réservation et conditions contractuelles

3.1. Demande de réservation

Toute demande de prestation doit être formulée au minimum 48h à l'avance, par téléphone, SMS, e-mail ou via le site internet (le cas échéant).
La réservation devient effective après :

validation des disponibilités de pet Holiday 74,

accord sur les conditions de prise en charge de l’animal,

validation écrite (contrat, e-mail ou SMS) ou signature d’un contrat si nécessaire.

3.2. Rencontre préalable

Une visite de contact gratuite est recommandée avant la première prestation, pour :

rencontrer l’animal et son propriétaire,

recueillir toutes les informations utiles (habitudes, santé, comportement, alimentation, etc.),

vérifier les accès (si garde ou visite à domicile).

4. Tarifs et paiement

4.1. Tarification

Les tarifs sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations déjà réservées sont facturées au tarif en vigueur au moment de la réservation.

4.2. Paiement

Le règlement est dû :

à 50% lors de la pré visite et le réglement lors de la prestation,

ou en amont, dans le cas de séjours prolongés ou de forfaits.

Modes de paiement acceptés :

espèces

virement bancaire

(optionnel : paiement par appli sécurisée)

Une facture pourra ĂŞtre remise sur demande.

5. Annulation et modification

5.1. Par le client

Annulation plus de 48h avant : sans frais.

Annulation entre 24h et 48h avant : facturation de 50 %.

Annulation moins de 24h avant ou absence non signalée : 100 % du montant dû.

5.2. Par Pet Holiday 74

En cas d’indisponibilité pour force majeure (maladie, accident...), Pet Holiday 74 s’engage à :

prévenir le client au plus tôt,

proposer une solution alternative si possible,

rembourser les sommes perçues pour les prestations non réalisées.

6. Engagements de Pet Holiday 74

Pet Holiday 74 s’engage à :

assurer le bien-être, la sécurité et l’hygiène de l’animal,

respecter les horaires et instructions du client,

informer immédiatement le client en cas d’imprévu.

7. Engagements du client

Le client s’engage à :

fournir toutes les informations nécessaires à la bonne prise en charge de l’animal,

s’assurer que l’animal est identifié, à jour de ses vaccins, traité contre les parasites et non dangereux,

mettre à disposition tout le matériel requis : croquettes, gamelles, laisse, litière, panier, médicaments éventuels…

Le client est seul responsable des dégâts ou blessures causés par son animal.

8. Domicile et accès

En cas de garde ou visite au domicile :

les clés peuvent être remises à Pet Holiday 74 en main propre ou déposées dans un endroit sécurisé,

aucun double ne sera effectué sans autorisation écrite,

les clés sont restituées à la fin de la prestation, selon les modalités prévues.

9. Urgences vétérinaires

En cas de blessure, maladie ou urgence :

Dog Holiday 74 contactera le client immédiatement,

à défaut de réponse rapide, Dog Holiday 74 agira dans l’intérêt de l’animal en contactant un vétérinaire.

Les frais vétérinaires sont à la charge du client, y compris les déplacements et avances éventuelles.

10. Responsabilité – Assurance

Pet Holiday 74 dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le client est invité à s'assurer que son contrat d'assurance couvre les incidents liés à ses animaux.

Pet Holiday 74 ne pourra ĂŞtre tenu responsable :

d’accidents liés à un animal non sociabilisé ou agressif non déclaré,

de dommages au domicile en cas d'absence de sécurisation adéquate,

de la fuite d’un animal en cas de non-respect par le client des recommandations de sécurité.

11. Données personnelles

Pet Holiday 74 s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles transmises par le client.
Conformément au RGPD, le client peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, la compétence sera attribuée aux tribunaux du ressort du domicile de Pet Holiday 74.

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